Mot du président

Mot du président Docs Push for Private System Edmonton Journal, 18 août 2005 Réflexion en marge du jugement Chaoulli	Parution: septembre 2005

Du 15 au 17 août 2005 avait lieu, à Edmonton, la réunion annuelle de l’Association médicale canadienne (AMC). Outre les affaires courantes, il y fut question de la décision de la Cour suprême du Canada au sujet de l’affaire Chaoulli et Zeliotis. Trois sessions ont été consacrées à l’étude des répercussions de ce jugement.

Que dit le jugement ?

La Cour affirme que les mesures interdisant le financement privé de services médicaux nécessaires assurés par le secteur public enfreignent la disposition de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec sur la protection de la vie et la sécurité de la personne, ainsi que le droit à l’inviolabilité de la personne lorsque le temps d’attente dans le système de santé est excessif.

Qu’en pensent les délégués de l’AMC ?

Ils ont largement débattu la question de l’accessibilité aux soins de santé. Comment assurer aux patients l’accès aux soins de santé en temps opportun, sans attente excessive ? Tel a été le fond du débat. Tous reconnaissent que si le système public n’arrive pas à dispenser les soins requis, les Canadiens ont le droit de les obtenir autrement.

L’AMC a toutefois fermement rappelé que l’accès aux soins médicaux doit être fondé sur le besoin et non sur la capacité de payer.

Le 17 août, les délégués du Québec ont présenté la proposition suivante :
« L’Association médicale canadienne appuie le principe selon lequel, lorsque le système public ne peut dispenser les soins en temps opportun, le patient devrait pouvoir utiliser de l’assurance santé privée pour rembourser le coût des soins obtenus dans le secteur privé. »

Cette proposition, âprement débattue, a finalement été adoptée par la majorité. « Docs Push for Private System » lisait-on à la une du Edmonton Journal du 18 août. « Il est normal que les médecins participent pleinement aux discussions en cours et influencent les changements. Ils veulent s’assurer qu’en bout de piste, c’est le patient qui sera gagnant en lui permettant de bénéficier de nouvelles options qui lui garantiront d’avoir accès à des soins en temps opportun », a commenté le président de l’Association médicale du Québec, le Dr Robert Ouellet.

Quelques autres réflexions

Les médecins ont atteint le point de saturation en ce qui a trait au temps d’attente. Ils ne veulent plus laisser les gouvernements agir seuls et entendent participer activement aux débats publics.
La contestation face à la constitutionnalité de la législation du Québec sur l’assurance maladie a déjà soulevé beaucoup de passions. Les uns insistent pour maintenir uniquement le système public, alors que d’autres semblent ne plus faire confiance aux gouvernements et favorisent l’établissement d’un système parallèle.
À partir du moment où les gouvernements instituent un monopole sur la santé, ils ont l’obligation de « fournir des services ».
Actuellement, sur le plan légal, le ministère de la Santé viole la justice fondamentale des citoyens, qui ont droit à la vie et aux moyens nécessaires pour la maintenir. Le jugement de la Cour suprême rappelle aux gouvernements leur obligation juridique d’agir en ce sens.

Le débat ne fait que commencer. Le gouvernement du Québec a obtenu un sursis de 18 mois pour réagir au jugement de la Cour suprême. Quelle est notre position et quelle sera notre action politique ?